Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site TISSÉ par des consommateurs. Le vendeur est [MORETTO MILHAN], entrepreneur individuel, e-mail : morettomilhan4@gmail.com. Passer commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Produits

TISSÉ vend des coques de téléphone antichoc imprimées de motifs originaux. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Chaque coque est fabriquée à la demande après la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit sa coque et son modèle de téléphone, vérifie son panier puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé. TISSÉ peut refuser une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne par les moyens proposés au moment du paiement, via des prestataires sécurisés. TISSÉ n'a jamais accès à vos données bancaires.

6. Fabrication et livraison

Voir notre politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Voir notre politique de retour.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de coque défectueuse, abîmée ou non conforme, contactez-nous avec une photo : nous la remplaçons ou la remboursons.

9. Responsabilité

La coque protège le téléphone contre les chocs du quotidien mais ne garantit pas une protection totale. TISSÉ ne peut être tenu responsable des dommages subis par le téléphone, sauf faute prouvée.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord TISSÉ par e-mail. À défaut de solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MORETTO MILHAN]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.